Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Le Temps des Papiers (Camille Loth, entrepreneur individuel, SIRET 994 951 291 00016), 14 rue Montéra, 75012 Paris, et toute personne (le « client ») sollicitant une prestation de conservation-restauration d'œuvres sur papier, un constat d'état.
Services proposés : restauration d'œuvres sur papier ; constat d'état et expertise.
Devis et commande : toute prestation de restauration fait l'objet d'un examen préalable de l'œuvre et d'un devis détaillé, accepté par le client avant le début des travaux. Les rendez-vous (constat d'état, dépôt d'œuvre) peuvent être pris via le module de réservation en ligne du site ou par e-mail ou téléphone.
Tarifs et paiement : les prix sont indiqués en euros. L'Atelier Le Temps des Papiers relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix sont donc nets, sans TVA. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte éventuel à la commande, solde à la restitution de l'œuvre).
Droit de rétractation : pour les commandes passées à distance (site internet, e-mail, téléphone), le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux rendez-vous fixés à une date déterminée (constat d'état, dépôt), conformément à l'article L.221-28 de ce même code, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client.
Exécution des prestations et délais : les délais de restauration sont communiqués à titre indicatif sur le devis et dépendent de la nature de l'œuvre et de la charge de travail de l'atelier. Le client est tenu informé de l'avancement des travaux et de tout délai supplémentaire justifié.
Garde et responsabilité des œuvres confiées : les œuvres déposées à l'atelier sont conservées avec soin dans un espace dédié. Le client est invité à signaler toute valeur particulière, patrimoniale ou financière, de l'œuvre confiée. En cas de dommage ou de perte imputable à l'atelier, la responsabilité de l'Atelier Le Temps des Papiers est limitée à la valeur déclarée de l'œuvre au moment du dépôt. Elle ne saurait être engagée en cas de dommage préexistant non signalé, de fragilité intrinsèque de l'œuvre ou de force majeure.
Restitution des œuvres : les œuvres restaurées sont restituées au client après règlement intégral de la prestation. Toute œuvre non récupérée dans un délai raisonnable après notification de fin de travaux pourra faire l'objet d'un rappel, l'atelier ne pouvant garantir une conservation illimitée dans le temps.
Données personnelles : le traitement des données transmises par le client est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Droit applicable : les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Ces conditions générales peuvent être mises à jour ; la date figure en haut de cette page.