Politique de remboursement

Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026. Cette politique s'applique aux prestations proposées par l'Atelier Le Temps des Papiers (Camille Loth, entrepreneur individuel, SIRET 994 951 291 00016), 14 rue Montéra, 75012 Paris. Toute intervention de restauration fait l'objet d'un devis préalable. Si le devis prévoit un acompte, celui-ci reste acquis en cas d'annulation de la prestation par le client après acceptation du devis, sauf accord contraire ou cas de force majeure.

Annulation d'un rendez-vous 

Un rendez-vous (constat d'état, dépôt d'œuvre) peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance pourra être facturée en totalité si elle n'a pas pu être proposée à un autre client. Le montant du constat d'état et de l'expertise n'est remboursable que si l'atelier annule le rendez-vous de son propre fait ; ce montant est en revanche déduit du prix de la restauration si le client donne suite au constat. 

Remboursement des prestations de restauration

Dès lors que les travaux de restauration ont commencé (traitement effectif de l'œuvre), aucun remboursement ne peut être accordé, les interventions de conservation-restauration étant, par nature, personnalisées et non réutilisables pour un autre client. Si le client annule avant le début des travaux, seul l'acompte éventuellement versé reste dû à l'atelier au titre du temps d'étude et de préparation déjà engagé. Pour les commandes passées à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique dans les conditions détaillées dans nos Conditions générales. Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, dans un délai raisonnable et au plus tard sous 14 jours. Pour toute question, contactez l'atelier à camille.lothrestauration@gmail.com ou au 06 75 25 29 00. Cette politique peut être mise à jour ; la date figure en haut de cette page.